Mentions légales
Raison sociale : SAS AU PERISSON
Statut juridique : Société par Action Simplifiée
Adresse du siège social : Lieu-Dit Au Périsson 32350 Le Brouilh-Monbert
Téléphone : 09 66 81 90 66
E-mail : auperisson@gmail.com
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 81138014600019
Capital social : 4500,00€
Nom des directeurs de la publication : Laetitia VAGHINI / Julien SOULARD
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43811380146
Nom et coordonnées de l’hébergeur du site : PlanetHoster est une société d’hébergement web, d’enregistrement de noms de domaine, de vente de certificats SSL et de solutions Internet. Le siège social de PlanetHoster se situe à Laval (grand Montréal), Québec, Canada. La société a été fondée en 2007.
Conception et réalisation
Ce site web est développé par Laetitia VAGHINI & Julien SOULARD avec la technologie WordPress.
Responsabilité
La SAS AU PERISSON s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies. Par conséquent, l’utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de La SAS AU PERISSON, y compris les textes, les images, les vidéos et les éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
Liens externes
Notre site internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur légalité. L’inclusion de ces liens n’implique en aucun cas une association, un soutien ou une approbation de notre part.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : auperisson@gmail.com
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de notre site internet sont effectués conformément à notre politique de confidentialité. Ce site Internet est enregistré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous la référence : N° 1614866.
Utilisation des Cookies par la SAS Au Perisson
Notre site internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs et fournir des fonctionnalités supplémentaires. En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
Politique de cookies
Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.
Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).
Il existe deux types de cookies :
– les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
– les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.
Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
La SAS Au Perisson utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés, analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d’informations ciblées sur les produits ou services fournis par la SAS Au Perisson.
Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.
Refus des Cookies
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).
La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.
Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.
Législations en vigueur et textes de loi encadrant la profession de maison d’hôtes et d’hébergement touristique
Code du tourisme : Le Code du tourisme en France est la principale législation qui encadre l’activité d’hébergement touristique, y compris les maisons d’hôtes et les gîtes. Il contient des dispositions relatives à l’enregistrement, aux normes de qualité, aux obligations d’information, aux tarifs, etc.
L’activité de chambre d’hôtes est limitée à 5 chambres et 15 personnes au maximum. L’accueil doit être assuré par l’habitant. Les chambres d’hôtes doivent être déclarées en mairie (article L. 324-4 du Code du tourisme). Elles sont soumises à la réglementation de l’hôtellerie en matière de publicité des prix et de délivrance de note.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158430